Depuis la publication de la loi n°58-208 du 27 février 1958, tous les véhicules à moteur doivent être au minimum couverts par une garantie responsabilité civile ou assurance au tiers. C’est une couverture qui permet de protéger les autres usagers de la route contre les dommages provoqués par le véhicule couvert par l’assureur. Face à cette contrainte, quand faut-il assurer une nouvelle voiture ? Découvrez ici des éléments de réponses face à ce questionnement.
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Quelle est la réglementation en matière d’assurance d’une nouvelle voiture ?
Lorsqu’un vendeur propose à la vente un vendeur particulier une voiture sachez qu’elle est forcément couverte au minimum par la garantie responsabilité civile. Et cela, peu importe la nature du véhicule (neuf ou d’occasion). En effet, lorsqu’ils vendent leurs véhicules, ces engins motorisés peuvent être amenés à rouler vers leur lieu d’exposition ou pour rejoindre le point de rendez-vous servant le lieu de vente. C’est pour cela qu’il leur faut avoir une assurance auto à jour. Par ailleurs, lorsque l’acquisition de la voiture a été signée et qu’une date de livraison est choisie, le vendeur envoie un courrier à sa compagnie d’assurance.
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Cette opération a pour but de clôturer la couverture du véhicule le soir à minuit de la date de livraison de la voiture. Après ce délai, c’est l’assurance du nouveau propriétaire qui prendra le relais. Comme vous pouvez le remarquer, l’acheteur d’une voiture peut profiter de délai laissé par l’auto assurance du vendeur pour faire circuler le véhicule jusqu’à son domicile sans être en infraction. Face à cela, vous devez assurer votre nouvelle voiture le jour même de son acquisition.
Au cas où vous ne sauriez pas encore l’assurance qu’il vous faut et que vous souhaitez prendre du temps pour choisir le plus idéal, vous pouvez commencer par souscrire à une assurance provisoire. La durée de validité de cette dernière varie de 1 à 90 jours. Toutefois, pour souscrire à cette assurance, vous devez répondre à plusieurs conditions (avoir au moins 21 et être titulaire du permis pendant au moins 2 ans). Attention, si vous attendez le jour suivant l’achat pour assurer votre véhicule, vous êtes exposé à plusieurs risques.
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Quels sont les risques potentiels si vous n’assurez pas votre voiture le jour de l’achat ?
Il est vrai que l’acheteur d’un véhicule motorisé peut circuler jusqu’au soir du jour de l’achat de véhicule. Et cela en étant couvert par l’assurance auto souscrite par le vendeur. Mais sachez que cette situation peut représenter des risques à la fois pour l’acheteur et le vendeur.
Les risques potentiels pour l’acheteur
Le risque pour l’acheteur réside essentiellement dans les types de garanties souscrites par le vendeur du véhicule. En effet, en tant qu’acheteur, vous ne pourriez pas savoir les garanties qui ont été souscrites. En cas de sinistre, il est probable que vous soyez confronté à une mauvaise surprise de voir que le vendeur avait choisi uniquement la garantie responsabilité civile. Ou bien une garantie permettant de protéger les dommages subis par le véhicule et non les dommages corporels subis par le conducteur. C’est pour éviter ces situations qu’il est préférable d’avoir souscrit une assurance auto pour son véhicule bien avant qu’il ne soit livré.
Les risques potentiels pour le vendeur
Profiter de l’assurance auto valable jusqu’au jour de la vente représente aussi des risques importants pour le vendeur. Par exemple, en cas de sinistre responsable ayant lieu le jour de la vente du véhicule avant minuit, la compagnie d’assurance va prendre des mesures drastiques. En effet, elle va appliquer le malus associé à l’accident sur le vendeur. L’acheteur est épargné de toute charge, car il n’a pas encore souscrit de contrat d’assurance. Par conséquent, si le vendeur à l’habitude de vendre plusieurs véhicules et que de nombreux sinistres surviennent, il pourrait se retrouver avec un malus élevé. Dans le pire des cas, son contrat sera résilié à cause de ce malus.